- Dahir 21 juillet 1923 sur la police de la chasse,
- Décret n° 2-11-01 du 20 mai 2011 pris pour l’application du dahir du 21 juillet 1923
- Arrêté annuel de la chasse
- Dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentale
- Arrêté annuel de la pêche